Datacenters : vous avez dit « autorégulation » ?

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Datacenters : vous avez dit « autorégulation » ?

Depuis 2021, les grandes entreprises de la Tech sont devenues les championnes en terme de dépenses de lobbying vers le Parlement et la Commission Européenne, et parmi elles les grands acteurs de l’hébergement, neutre ou pas.

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En étant résolument positif, on peut y voir la preuve d’un marché enfin arrivé à maturité, et qui sort enfin de pratiques occultes, dites « a-légales », de type Uber. En gros, il s'est longtemps agi de se développer au plus vite, et souvent en dehors de tout cadre légal, pour créer un fait accompli. Le législateur, par définition retardataire, n’ayant plus qu’à venir entériner telle ou telle activité, qu’elle soit pertinente, responsable et écologique… ou pas du tout. Les taxis n’ont pas demandé à être ubersisés, et Uber cherche toujours sa propre rentabilité. Mais le « fait accompli » Uber est bel et bien là.

 

Dans une lecture moins positive de cette information, on croit désormais comprendre que les actions des grands acteurs de la Tech sont passées à une gestion prévisionnelle de la production de la loi. Dépenser les budgets de lobbying les plus conséquents permet alors, sinon de s’assurer de la loi et de son évolution, au moins de figer le cadre de la production législative et réglementaire. On s’offre comme seul interlocuteur pertinent : « Nous sommes tout prêt à négocier et apporter nos éclairages, mais faisons-le dans un cadre discret, voire exclusif, nos sujets sont trop complexes pour le vulgaire ». Mais il est vrai que l’on ne peut pas ordonner par décret de disposer à la fois d’un dispositif de récupération de chaleur, et d’un PUE très bas, l’un venant justement dégrader l’autre. La puissance publique doit nécessairement bénéficier des apports des acteurs eux-mêmes.

Le problème est que – au-delà de la promesse incantatoire d’un recours volontaire à des « bonnes pratiques » vendues clés en main, et souvent mouvantes – cette autorégulation volontaire est aussi une façon banalisée de restreindre le champ d’action de la puissance publique.

Car les « bonnes pratiques » sont-elles vraiment toujours aussi les meilleures, ou même simplement les meilleures possibles ? Qui en décide, qui le vérifie, quelles sanctions en cas d’irrespect, et se soumettent t’elles d’ailleurs aux notions de bien public et d’intérêt général qui sont le fondement même de la production de la Loi ?

L’analyse du décompte des mesures proposées ici où là par autorégulation conduit déjà à s’apercevoir que certaines d’entre elles ne sont rien d’autres que la mise en application des réglementations existantes. Encore heureux, serions-nous tentés de dire, que les acteurs d’un territoire quelconque se soumettent au cadre législatif et réglementaire qu’ils y rencontrent.

Pour d’autres bonnes pratiques, il va s’agir en fait d’informer et de communiquer : sur les travaux en cours plus que sur leurs résultats, sur les résultats plus que sur la méthode, sur la méthode plus que sur analyse comparative de cette dernière. Informer le public, permettre le recours de tiers, répondre si possible aux questions reçues, et favoriser l’acceptabilité sociale : bonnes pratiques, mais au bénéfice de qui ?

Puis restent quelques invitations, évasives et non contraignantes : diminuer l’usage de l’eau, augmenter la durée de vie des équipements, recycler les déchets. Lentement, sans objectifs quantifiés, sans autre sanction prévue que la possible opprobre de ses pairs.

On pourrait néanmoins et quand même se satisfaire de ces travaux, et des proclamations afférentes de bonne volonté, n’étaient trois écueils…

Premier écueil, cela contrevient au droit : ces régulations volontaires viennent se substituer à un cadre législatif réel, qui serait lui prescriptif, et l’appauvrissent. Pas de mécanisme de sanction en cas de non-conformité, pas de mesure de l’intérêt public dans le périmètre d’action proposé : les bonnes pratiques sont d’abord un contournement du droit. La législation est pourtant utilisée lorsque les enjeux sont estimés comme étant d'une importance telle qu'une réglementation formelle et obligatoire est nécessaire pour assurer la sécurité, la protection des droits ou la bonne conduite. Est-ce à dire que les activités des datacenters échappent à cette classification ? Mais pourquoi alors bon nombre d’entre eux sont classés comme organismes d’intérêt vitaux…

Second écueil, cela ne règle pas les problèmes auxquels sont censés répondre ces vastes initiatives d’autorégulation des acteurs de l’hébergement : les consommations énergétiques totales s’envolent, les gains d’efficience énergétiques sont tangentiels à zéro, les bilans carbone subissent les effets rebonds d’un nombre d’infrastructures toujours croissant, la soutenabilité du modèle de développement est mise sous le boisseau d’impératifs économiques, car il faut bien sûr répondre à la demande. On fait l’économie d’une réflexion sur une question plus vaste : quel est l’intérêt général dans ce secteur d’activité, comment le définir strictement et dans l’espace public pour mieux y tendre ?

Troisièmement et enfin, ces « bonnes pratiques », autorégulations, initiatives sectorielles vertueuses, sont aussi – surtout ? – des outils de légitimation de l’activité et de ses acteurs clés, sur des enjeux de réputation et de risque, dans la pratique fédératrice d’un discours vertueux de notre secteur sur lui-même.

Probité et transparence ne sont donc plus les notions clés structurantes de notre secteur d’activité, et la somme des intérêts privés tend à dicter ce que doit être l’énoncé de l’intérêt public, d’où l’inflation des budgets de lobbying. Mais la puissance publique ne reste pas inactive, qui transforme peu à peu certains recueils de bonne pratiques - comme le Code Of Conduct - en guide d’action prescriptif. Qui du droit ou de l’autorégulation permettra au final l’atteinte des nécessaires objectifs de décarbonation de notre secteur, de la gestion mature de son impact sur la consommation d’énergie, ou de l’encadrement de son développement ? Le débat est ouvert, mais l’horloge du dérèglement climatique va vite se substituer aux agendas individuels, sectoriels ou nationaux : nous n’avons plus le temps d’avancer lentement, et plus encore, nous n’avons plus le temps …d’en perdre.  Une vraie convergence des deux modes d’organisation – autorégulation et réglementation – peut permettre une salutaire accélération.

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